L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) met les publications que voici à votre disposition. Cliquez pour obtenir une version PDF ou cliquez à droite pour en télécharger une copie sur votre bureau.
Pour obtenir les copies électroniques des rapports annuels et des résumés des plans d'entreprise archivés, ou pour accéder aux rapports sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels avant 2005, veuillez nous envoyer un courriel à communications@acsta.gc.ca.
Résumés de plan d’entreprise, rapports annuels et rapports financiers trimestriels
En tant que société d’État fédérale, l’ACSTA a certaines obligations en matière de planification et de production de rapports, comme défini dans la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment l’obligation de mettre certains plans et rapports à la disposition du public.
Résumés de plan d'entreprise
Chaque année, l’ACSTA rédige un plan du plan d’entreprise qui décrit les objectifs organisationnels, le plan financier, les indicateurs de rendement et les cibles sur une période de planification de cinq ans. Un résumé du plan d’entreprise est ensuite préparé, présenté au Parlement et mis à la disposition du public.
Les résumés précédents sont disponibles sur le site web de Publications du gouvernement du Canada.
Rapports annuels
Chaque année, l’ACSTA rédige un rapport annuel qui présente les résultats de l’organisation par rapport à ses objectifs d’entreprise, son plan financier et les cibles énumérés dans le plan d’entreprise et le résumé du plan d’entreprise. Une fois présenté au Parlement, le rapport est rendu public.
Les rapports annuels précédents sont disponibles sur le site web de Publications du gouvernement du Canada.
Rapports financiers trimestriels
Chaque trimestre, l’ACSTA prépare et publie un rapport financier trimestriel public qui présente les résultats financiers de l’organisation par rapport à son plan financier décrit dans le plan d’entreprise.
- T3 2023-2024 Rapport financier trimestriel
- T2 2023-2024 Rapport financier trimestriel
- T1 2023-2024 Rapport financier trimestriel
Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
- 2022-2023 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
- 2021-2022 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information
Rapports annuels sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2022-2023 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2021-2022 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Les rapports précédents sont disponibles sur le site web de Publications du gouvernement du Canada.
Résumés des évaluations de facteurs relatifs à la vie privée
- Résumé d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de contrôle d’accès FaceStation
- Résumé de l’évaluation du respect de la vie privée – Vérification de la température
- Système d’information sur les ressources humaines et le système de paie intégré