Rapports et sommaires

Rapports et sommaires

Rapports sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information

Chaque année, l'ACSTA publie un rapport détaillé qui contient des statistiques relatives aux demandes d'accès à l'information et aux réponses fournies, ainsi que des renseignements sur ses politiques et formations connexes.

Rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information

Rapports sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Ces rapports détaillés, publiés chaque année, présentent des statistiques sur les demandes reçues en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, des renseignements sur les réponses fournies, ainsi que sur les procédures et activités de formation de l'Administration.

Rapports annuels sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

L'ACSTA s'engage à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels qu'elle utilise lors de la prestation de programmes et de services au public.

L'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) permet à l'ACSTA d'évaluer les répercussions de la prestation d'un programme ou d'un service sur la vie privée et d'assurer la protection des renseignements personnels.

Sommaires des ÉFVP qu’a réalisées l’ACSTA

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