Réclamations

Réclamations

Pourquoi fouillerait-on une valise?

Afin de vous protéger ainsi que les autres passagers, et conformément au règlement canadien sur la sûreté aérienne, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) doit inspecter les bagages enregistrés. Dans le cadre de ce processus de contrôle, certains bagages enregistrés sont ouverts afin de vérifier s'ils ne contiennent pas d'articles non permis. Une fois l’inspection terminée, on replacera les articles permis dans le bagage et une fiche d’Avis d'inspection des bagages enregistrés sera placée dans le bagage fermé afin d'informer le propriétaire qu’un contrôle supplémentaire a été effectué.

Articles perdus ou endommagés?

Au point de contrôle

  • Article perdu : Si vous avez perdu ou égaré un article lorsque vous étiez au point de contrôle, veuillez appeler le service d'objets trouvés de l'aéroport.
  • Article endommagé : Si un de vos articles a été endommagé au point de contrôle et vous croyez que l'ACSTA en est responsable, veuillez remplir un formulaire de réclamation.

Dans vos bagages enregistrés

  • Article perdu : Si vous avez reçu une fiche d'Avis d'inspection des bagages enregistrés et que vous croyez qu'il manque des articles personnels, veuillez vous adresser au transporteur aérien.
  • Article endommagé : L'ACSTA n'assume aucune responsabilité pour les biens personnels endommagés lors de l'exécution de mesures de sûreté essentielles. Nous vous sommes reconnaissants de votre compréhension et de votre collaboration.

 Veuillez noter : Si vous avez subi des blessures à un point de contrôle préembarquement, veuillez communiquer immédiatement avec l'ACSTA aux coordonnées indiquées ci-après

Formulaire de réclamation de l'ACSTA

IMPORTANT : Votre réclamation doit être reçue par l'ACSTA dans les trente (30) jours suivant l'incident qui a occasionné la réclamation.

Téléchargez et remplissez le formulaire de réclamation de l'ACSTA ci-dessous pour toute réclamation, notamment lorsqu'il s'agit d'une blessure, de la perte d'un article ou de dommages matériels.

Directives

Étape 1 : Communiquez avec l'ACSTA aux coordonnées ci-dessous afin qu'elle puisse entreprendre une enquête.

Étape 2 : Téléchargez, lisez et remplissez le formulaire de réclamation de l'ACSTA (PDF) au complet.

Étape 3 : Soumettez le formulaire de réclamation de l'ACSTA par courriel, par télécopieur ou par la poste :

Courriel:
reclamations.acsta@acsta.gc.ca

Télécopieur :
1-866-892-1612 (sans frais)

Poste :
Gestion des réclamations de l'ACSTA
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
99, rue Bank, 13e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6B9

Pour toute question ou pour signaler un incident relatif à une réclamation :

Composez le :
1-888-294-2202 (lundi au vendredi, de 8 h à 16:30 h, HNE)

Envoyez un courriel à :
reclamations.acsta@acsta.gc.ca

Prenez note que tous les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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