Publications de l'entreprise

Publications de l'entreprise

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) met les publications que voici à votre disposition. Cliquez pour obtenir une version PDF ou cliquez à droite pour en télécharger une copie sur votre bureau.

Pour obtenir les copies électroniques des rapports annuels et des résumés des plans d'entreprise archivés, ou pour accéder aux rapports sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels avant 2005, veuillez nous envoyer un courriel à communications@acsta.gc.ca.

Rapports annuels, rapports financiers trimestriels et résumés du plan d'entreprise

Dans le cadre de son mandat, l'ACSTA publie un rapport annuel dans lequel elle présente les indicateurs de rendement liés aux objectifs établis dans le résumé du plan d'entreprise de l'année précédente.

Les résumés du plan d'entreprise sont publiés deux fois par année et donnent un aperçu stratégique quinquennal de l'orientation établie par l'organisation en ce qui a trait aux objectifs et aux initiatives.

Rapports annuels

Rapports financiers trimestriels

Résumés du plan d'entreprise

Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

Rapports annuels sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Résumés des évaluations de facteurs relatifs à la vie privée

2016-2017

2013-2014

Autres rapports et publications

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