Publications de l'entreprise

Publications de l'entreprise

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) met les publications que voici à votre disposition. Cliquez pour obtenir une version PDF ou cliquez à droite pour en télécharger une copie sur votre bureau.

Pour obtenir les copies électroniques des rapports annuels et des résumés des plans d'entreprise archivés, ou pour accéder aux rapports sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels avant 2005, veuillez nous envoyer un courriel à communications@acsta.gc.ca.

Rapports annuels et résumés du plan d'entreprise

Dans le cadre de son mandat, l'ACSTA publie un rapport annuel dans lequel elle présente les indicateurs de rendement liés aux objectifs établis dans le résumé du plan d'entreprise de l'année précédente.

Les résumés du plan d'entreprise sont publiés deux fois par année et donnent un aperçu stratégique quinquennal de l'orientation établie par l'organisation en ce qui a trait aux objectifs et aux initiatives.


Rapports annuels

Rapport annuel 2016

Rapport annuel 2015

Rapport annuel 2014

Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2012

Rapport annuel 2011

Rapport annuel 2010

Rapport annuel 2009

 

Rapports financiers trimestriels

T3 2016-2017 Rapport financier trimestriel

T2 2016-2017 Rapport financier trimestriel

T1 2016-2017 Rapport financier trimestriel

T3 2015-2016 Rapport financier trimestriel

T2 2015-2016 Rapport financier trimestriel

T1 2015-2016 Rapport financier trimestriel

T3 2014-2015 Rapport financier trimestriel

T2 2014-2015 Rapport financier trimestriel

T1 2014-2015 Rapport financier trimestriel

T3 2013-2014 Rapport financier trimestriel

T2 2013-2014 Rapport financier trimestriel

T1 2013-2014 Rapport financier trimestriel

T3 2012-2013 Rapport financier trimestriel

T2 2012-2013 Rapport financier trimestriel

T1 2012-2013 Rapport financier trimestriel

T3 2011-2012 Rapport financier trimestriel

T2 2011-2012 Rapport financier trimestriel

T1 2011-2012 Rapport financier trimestriel

 

Résumés du plan d'entreprise

2015-2016 à 2019-2020

2014-2015 à 2018-2019

2013-2014 à 2017-2018

2012-2013 à 2016-2017

2011-2012 à 2015-2016

2010-2011 à 2014-2015

2009-2010 à 2013-2014

2008-2009 à 2012-2013

 

Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuels sur l'applications de la Lois sur l'accès à l'information

2015-2016 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

2014-2015 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information

2013-2014 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information

2012-2013 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information

2011-2012 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information

Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2015-2016 Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2014-2015 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2013-2014 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2012-2013 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

2011-2012 Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Résumés des évaluations de facteurs relatifs à la vie privée

2016-2017

Système de sûreté des cartes d’embarquement (SSCE) et ACSTA Plus 

Mise à jour sur le scanner corporel

2013-2014

InfoNet

L'essai de l'appareil de sélection aléatoire automatisée

Événement lié au rendement des agents de contrôle

 

Autres rapports et publications

Rapport d'examen spécial - 2015

Information fournie au directeur parlementaire du budget à propos des économies annoncées dans le budget 2012

Guide sur les rayons X et la radioprotection

Code d’éthique et de conduite des employés de l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Rapport d'examen spécial - 2006

Sommaire de l'ACSTA sur l'examen spécial du Bureau de la vérificatrice générale du Canada

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